Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Juin 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service EchoScribe (ci-après « le Service ») par tout professionnel de santé (ci-après « l'Utilisateur »).

1. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.

2. Description du Service

EchoScribe est un service d'aide à la rédaction de comptes rendus d'échographie par intelligence artificielle, destiné exclusivement aux professionnels de santé dûment qualifiés et habilités à pratiquer l'échographie médicale (radiologues, médecins, sages-femmes, etc.).

Le Service permet :

• La transcription vocale de dictées médicales en temps réel ;
• La correction automatique de terminologie médicale échographique ;
• La génération de comptes rendus structurés via des modèles d'IA de dernière génération.

3. Conditions d'accès

Le Service est réservé aux professionnels de santé. En s'inscrivant, l'Utilisateur déclare exercer une profession de santé réglementée et utiliser le Service dans un cadre professionnel médical.

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte et à la souscription d'un abonnement actif.

4. Responsabilité médicale — Clause essentielle

EchoScribe est un outil d'aide à la rédaction, non un dispositif médical certifié.

Les comptes rendus générés par le Service constituent des propositions automatiques qui :

• Doivent être relus, vérifiés et validés par le médecin responsable ;
• Doivent être signés par le praticien avant tout usage clinique ;
• Ne constituent pas un acte médical en eux-mêmes ;
• Peuvent contenir des erreurs ou omissions.

L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une utilisation des comptes rendus sans validation médicale préalable.

5. Clés API et données

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer les comptes rendus. Les données saisies ne sont pas conservées au-delà de la session en cours.

L'audio dicté est traité localement ou transmis directement à l'API choisie et n'est jamais conservé sur les serveurs d'EchoScribe.

6. Abonnement et facturation

L'accès au Service est soumis à un abonnement mensuel (59€ HT/mois) ou annuel (699€ HT/an), après une période d'essai gratuit de 7 jours.

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Toutefois, si l'accès au Service est demandé avant l'expiration de ce délai, l'Utilisateur reconnaît expressément renoncer à ce droit.

7. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement à des fins professionnelles médicales légitimes ;
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• Ne pas utiliser le Service pour des examens obstétricaux (non couvert par la base de données) ;
• Respecter le secret médical dans toute utilisation du Service.

8. Propriété intellectuelle

Les comptes rendus générés restent la propriété de l'Utilisateur et du médecin signataire. EchoScribe ne revendique aucun droit sur les contenus médicaux générés.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur sera informé par email des modifications substantielles.

10. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

11. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@echoscribe.fr